283.6.Entretien des enseignes
Une enseigne, de même que son cadre, sa potence, son hauban, son poteau ou son support, doit être : 1°consolidée lorsqu’elle n’est pas assez solide pour résister au vent et aux intempéries ou qu’elle menace de s’écraser;
2°maintenue en bon état;
3°enlevée lorsqu’elle annonce un établissement, un produit, une place d’affaires, une activité ou une entreprise qui n’existe plus ou, dans le cas d’une enseigne commerciale ou d’identification, un établissement, une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement qui n’est plus exploité, exercé, vendu ou offert sur le même terrain que celui où elle est placée.
Dans le cas d’une enseigne ou d’un panneau-réclame qui n’est pas assez solide pour résister au vent et aux intempéries ou qui menace de s’écrouler, son enlèvement ou sa démolition peut être faite par la Ville, sans délai, aux frais du requérant. 
